Associés et collaborateurs du cabinet Chabas & Associés assurent la défense de vos intérêts devant les juridictions pénales et la matière se passe de définition. Si vous êtes malheureusement amené à comparaître, en tant que victime ou en tant que prévenu ou accusé, devant le Tribunal de Police, le Tribunal correctionnel voire la Cour d’Assises, c’est du droit pénal.
Tous les avocats du cabinet sont amenés à intervenir en droit pénal, leur domaine d’intervention permettant d’associer la compétence de fond à la pratique de la matière pénale et de la procédure pénale.
Les avocats pénalistes vous assisteront pour toute affaire relative à des infractions de droit commun : violences, vols, conduite sans permis, abus de confiance, prise illégale d’intérêt, etc.
Les avocats pénalistes et en droit de la famille vous assisteront pour toute affaire relative à des faits de violence conjugale ou de non-présentation d’enfants.
Les avocats intervenants auprès de notre clientèle d’entreprise en droit du travail ou de la sécurité sociale vous assisteront pour toute question de droit pénal de l’entreprise et droit pénal des affaires. Par exemple si vous êtes poursuivi à la suite d’un accident du travail, d’une plainte pour harcèlement moral, pour travail dissimulé et dans toutes les situations susceptibles d’engager la responsabilité pénale de l’employeur ou de ses préposés.
Chefs d’entreprises, le cabinet Chabas & Associés vous assiste également en amont dans le cadre de la prévention du risque pénal notamment via l’analyse et la mise en place de la chaîne de délégation de pouvoirs, ou encore l’audit de vos mécanismes de prévention.
Et en cas de poursuite pour fraude fiscale, le cabinet interviendra de concert avec un avocat fiscaliste afin de mutualiser les compétences des avocats pénalistes et fiscalistes.
Avocat(s) référent(s) :
Les avocats associés et collaborateurs de la société Chabas & Associés sont heureux de vous présenter leur…
Cass. soc., 14 février 2018 n°16-17966 Publié au Bulletin
Cass, soc 13 septembre 2017 n° 16-13.578