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Compétences

Droit du travail

Le droit social doit être un outil accompagnant le développement de l’entreprise et non une contrainte.

Il est naturellement indispensable pour régir et harmoniser les relations individuelles au sein du collectif.

Relations collectives

En matière de relations collectives, c’est encore le droit social qui permet de définir la politique de rémunération, l’élection et la désignation des représentants du personnel (élus et délégués syndicaux), le dialogue social avec le comité social et économique (CSE) et les syndicats, la négociation et la conclusion des accords collectifs relatifs à la durée du travail, l’épargne salariale (participation, intéressement, plan d’épargne d’entreprise), le télétravail, la mobilité, etc.

Restructuration

L’avocat en droit social est également là pour accompagner et soutenir l’entreprise lorsqu’elle fait face à des changements, qu’il s’agisse d’une redéfinition de sa structure (restructuration, transfert d’entreprise, fusion, scission, cession) ou de son organisation (activité partielle, plan de sauvegarde de l’emploi…).

Relations individuelles

C’est toujours le droit social qui règlemente les relations individuelles de travail, de la conclusion du contrat (offre de contrat, promesse d’embauche, rédaction du contrat, clauses particulières concernant la rémunération, la durée du travail, la mobilité…), de son exécution courante (modification, heures supplémentaires, suspension du contrat de travail) jusqu’aux situations conflictuelles (sanction disciplinaire, abandon de poste, harcèlement moral, discrimination), à sa rupture.

Pour cette dernière, du choix des modalités de rupture (rupture conventionnelle, procédure de licenciement pour cause réelle et sérieuse, pour faute grave ou pour faute lourde) au calcul des indemnités de fin de contrat (solde de tout compte, indemnité de licenciement, indemnités en cas d’inaptitude à défaut de reclassement), l’objectif sera de prévenir et de limiter les risques de contentieux (par exemple la saisine du Conseil de prud’hommes pour licenciement abusif).

Procédure judiciaire

Lorsqu’un contentieux doit intervenir, les juridictions sociales sont saisies – le conseil de prud’hommes en première instance, la chambre sociale de la Cour en appel, étant précisé que négociation et médiation demeurent possibles lorsqu’elles sont opportunes.

Quel que soit le sujet traité, nos avocats en droit social apporteront une analyse précise en termes de risques juridique et financier aidant à la prise de décision.

Chaque situation sera envisagée dans sa dimension juridique mais également sociale. Il est en effet crucial de toujours attacher une importance particulière à envisager les répercussions sociales des décisions prises, répercussions qui doivent être considérées tant du point de vue individuel que collectif.


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