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Droit des associations

L’association, un sujet de droit

Une association, qu’il s’agisse d’une association loi 1901 créée entre voisins pour organiser des soirées, d’une association gérant une crèche ou encore d’une association intervenant dans le secteur de l’économie sociale et solidaire employant des centaines de salariés, est un sujet de droit.

Est sujet de droit la personne dotée de la personnalité juridique : une personne qu’elle soit physique ou morale (un groupement de personnes – physiques ou morales – pour accomplir quelque chose ensemble : une association, une société civile, une société commerciale, une fondation, un établissement public, le département, etc.).

Statuts de l’association

En tant que personne morale, l’association est confrontée dès sa naissance à des questions juridiques : pour exister légalement avoir des statuts juridiques adoptés en bonne et due forme, déclarés et publiés au bon endroit, et surtout adaptés aux objectifs poursuivis et aux problèmes auxquels elle pourra être confrontée tout au long de son existence.

Attention, sans statuts, sans déclaration et publication desdits statuts, le risque est de ne pas exister. Pas grave ? pour la personne morale qui n’existe pas, peut-être pas, mais pour les personnes qui ont cru créer la personne morale, c’est (beaucoup) plus compliqué... et gare aux responsabilités engagées.

La qualité des actes fondateurs (statuts et règlement intérieur) permettra une vie associative paisible (régularité de l’assemblée générale sans alourdir inutilement le formalisme) et idéalement une bonne anticipation des contentieux associatifs qui pourraient voir le jour (la tranquillité n’étant jamais acquise, des conflits pouvant parfois voire le jour entre les membres du bureau et/ou du conseil d’administration), ainsi qu’une bonne gestion des opérations de restructuration ou de dissolution.

A chacune de ces étapes un avocat compétent en droit associatif peut vous aider à appréhender les enjeux, anticiper les conflits, les gérer s’ils n’ont pas été anticipés.

Association, fonds de dotation et fondations

Par ailleurs, le terme générique droit des associations ne vise pas que les associations.

C’est également le droit des fondations : comment se lancer dans le mécénat ? Pourquoi et comment créer un fonds de dotation ? une fondation d’entreprise ? Y a-t-il une différence entre un fonds de dotation et une fondation d’entreprise ?

Et oui, il y en a... notamment sur les engagements financiers (dotation initiale d’au moins 15 000 € pour un fonds de dotation, engagements sur un programme pluriannuel de 150 000 € minimum pour une fondation d’entreprise).

Sur l’ensemble de ces thématiques, les avocats du cabinet Chabas & Associés peuvent vous conseiller.

Lexique du droit des associations

Association Loi 1901

Expression faisant référence aux associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association (bien entendu le texte de 1901 a été un peu modifié - mais pas tant que ça - depuis le début du siècle dernier. Toujours est-il que la référence reste la date initiale de la loi.)

Economie sociale et solidaire ou ESS

Secteur reconnu juridiquement par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Selon la définition proposée par le ministère de l’économie : le concept d’économie sociale et solidaire désigne un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale.


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