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Droit de la responsabilité et de la réparation du dommage corporel

Fait générateur

Les accidents de la vie, accidents médicaux, accidents de la route ou accidents de sport, sont malheureusement monnaie courante.

Ces accidents peuvent causer de graves dommages.

Il en va de même en cas d’agression, cette dernière pouvant occasionner chez la victime des préjudices corporels.

Ces situations peuvent aussi bien concerner la victime directe que la victime indirecte.

Indemnisation et réparation du préjudice

Avant tout soumise aux règles de la responsabilité civile, l’indemnisation du préjudice corporel suit la nomenclature Dintilhac qui ventile poste par poste les divers préjudices à indemniser.

Cette nomenclature opère une distinction entre la période antérieure à la consolidation et la période postérieure, et entre les préjudices patrimoniaux temporaires et permanents (et notamment à ce titre la perte de gains professionnels, l’incidence professionnelle, les frais médicaux) et extrapatrimoniaux temporaires et permanents (tels que : déficit fonctionnel permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice sexuel).

Cette ventilation précise, qui permet une réparation très affinée du préjudice, sera déterminée par un expert au cours d’une expertise médicale judiciaire ou amiable.

Sur la base des conclusions expertales, l’avocat sera en mesure de chiffrer poste par poste l’indemnisation revenant à la victime dans un cadre judiciaire ou amiable.


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