Nos interventions couvrent l’ensemble du champ du droit privé et de la gestion sociale, tant en conseil qu'en contentieux, chacun de ces domaines enrichissant utilement l'autre.
Le droit social doit être un outil accompagnant le développement de l’entreprise et non une...
Le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale recouvre l’ensemble des...
Fait générateur Les accidents de la vie , accidents médicaux , accidents de la route ou...
Droit des contrats Le code civil le prévoit : les contrats légalement formés tiennent lieu...
La cellule familiale constitue l’endroit où peuvent se cristalliser de nombreuses tensions Si ces...
L’association, un sujet de droit Une association, qu’il s’agisse d’une association loi...
La Cour de Cassation précise pour la première fois que lorsque le médecin du travail mentionne dans un avis d'inaptitude que tout…
Pour la première fois, la Cour de Cassation indique que le principe d'égalité face à l'exercice du droit de vote est un…
La Cour de Cassation a estimé que le barème d'indemnisation des licenciements abusifs, prévu à l'article L1235-3 du code du…
