Nos interventions couvrent l’ensemble du champ du droit privé et de la gestion sociale, tant en conseil qu'en contentieux, chacun de ces domaines enrichissant utilement l'autre.
Relations individuelles de travail
Embauche, contrats de travail
Sanctions disciplinaires
Congés payés
Suspension du contrat de travail
Modifications des contrats de travail
Durée du travail (heures supplémentaires, contingent, repos obligatoire..)...
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Régime de base
Prévoyance
Retraite complémentaire, fin de carrière
Frais de santé
Statut des dirigeants
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Accidents du travail,
Maladies professionnelles
Prévention,
Contentieux du Tribunal des Affaires de sécurité sociale
Conseil et défense en cas de contrôle et redressement URSSAF
Contentieux des risques psychosociaux
Faute inexcusable
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Responsabilité pénale du chef d'entreprise
Gestion de la délégation de pouvoirs
Constitution de la chaine de délégation
Préparation a la Gestion de l'interrogatoire
Assistance en garde à vue
Conseil et assistance devant l'ensemble des...
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Création de structure
Elaboration de statuts
Assistance à la tenue des assemblées
Contentieux associatif
Création de structures complexes
Groupements d'économie solidaire
Fondations
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Contrats civils
Recouvrement de créances
Responsabilité contractuelle ou délictuelle
Exécution forcée
Quasi-contrats
Droit de la consommation et du crédit
Indemnisation des dommages
Négociations avec les assurances
Accidents de la...
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Audit, rédaction, interprétation de contrats
Prestations de services
Contrats de crédit (garanties)
Cessions de baux commerciaux ou de fonds de commerce
Analyse des contrats et rédaction au regard des règles du droit de la distribution / consommation...
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Divorce
Autorité parentaleDroit de visite et d'hébergementContribution à l'entretien et à l'éducation des enfantsRévision des pensions alimentairesPrestation compensatoireDevoir de secours
PACS
ConseilDissolution
Concubinage...
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Médiation conventionnelle
Médiation judiciaire
Procédure participative
Dans tous les domaines précités
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