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Honoraires

Notre objectif : des honoraires clairs, accessibles et compréhensibles

La clarté ainsi que la transparence dans les honoraires sont d’importance. Poursuivant ces objectifs, le cabinet Chabas & Associés établit des conventions d’honoraires dès l’ouverture du dossier. Le cabinet peut établir à votre demande un simple devis prévisionnel.

Les règles de la facturation

Les textes régissant la profession d’avocat précisent que les honoraires sont déterminés en fonction du travail effectué et du temps passé, ces deux paramètres étant, bien entendu, fonction de la difficulté du dossier.

Aux honoraires proprement dits, qui rémunèrent le travail de l'avocat, s'ajoutent les frais que le cabinet doit exposer pour effectuer ses diligences. Le cabinet en fait l’avance et répercute in fine ces frais dans le cadre de sa facturation.

Nos méthodes de facturation

La première consultation orale (45 min) est facturée 150,00 € TTC soit 125,00 € HT, si elle ne comporte pas de travail de fond sur le dossier.

Dès cette première consultation, l’avocat explique les différentes modalités de facturation pouvant être appliquées dès lors que le dossier est à proprement parler ouvert au sein de notre structure.

Si une consultation écrite avec étude complète des éléments du dossier doit suivre avant tout contentieux, cette étude est réalisée et facturée selon le taux horaire du cabinet de 220,00 € HT soit 264,00 € TTC.

Dans le cadre de la convention d’honoraires, diverses formules sont possibles :

  • Facturation au forfait par procédure
  • Facturation au forfait par procédure avec honoraires de résultat, une partie des honoraires du cabinet est alors facturée en fonction du résultat obtenu (gain ou économie)
  • Facturation au temps passé. Le taux horaire du cabinet est de 220,00 € HT soit 264,00 € TTC.
  • Facturation par abonnement, notamment pour l’activité de Conseil

Les honoraires sont facturés par provision par le cabinet.

A l’ouverture du dossier, une demande de provision est ainsi adressée. Elle permet au cabinet de couvrir ses premiers frais et diligences.

Lorsque le montant de cette provision est absorbé, le cabinet facture ses honoraires et frais par de nouvelles notes de provision, en fonction de l'évaluation du travail restant à accomplir jusqu’à la prochaine étape et ainsi de suite jusqu'à la clôture du dossier.

Une facture récapitulative, reprenant l'ensemble des diligences accomplies et des frais exposés, est in fine systématiquement adressée à la clôture du dossier.

Les frais et débours dont notre cabinet a fait l’avance (émoluments d’huissier, frais postaux, frais de Greffe, timbre fiscal, droit de plaidoirie, débours…) y sont repris et détaillés.

Cette facture récapitulative permet donc de disposer d'un détail précis de l'ensemble des prestations réalisées, en toute transparence.

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