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Un représentant de section syndicale peut être désigné dans chaque…
Cass. soc., 30 septembre 2010, n° 08-43.862 FP-P
Décrêt n° 2010-957, 24 août 2010
Cass.soc., 13 juillet 2010, n° 08-44550
Arrêté du 23 juillet 2010
Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2009
Cass.soc., 13 juillet 2010, n° 09-41626