Rémunération
La différence de rémunération entre salariés exerçant un travail identique dans un établissement différent doit reposer sur des raisons objectives.
Cass. soc., 21 janvier 2009, n°07-43.452 et n°07-43.646, Sté nationale Radio France c/ Alibert.
Il ne peut y avoir de différence de traitement entre salariés d'établissements différents d'une même entreprise exerçant un travail égal ou de valeur égale que si elle repose sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence.
Dès lors, si l'employeur reste libre d'individualiser les rémunérations entre les établissements, il doit s'appuyer sur des éléments objectifs et vérifiables afin de justifier les différences de salaire.
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