Le lancement de nouveaux produits relevant de l'activité normale de l'entreprise ne caractérise pas un accroissement temporaire de l'activité
En raison de la nature du contrat de travail à durée à durée déterminée, le CDD "ne peut avoir ni pour objet ni pour effet e pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise" (article L. 1242-1 du Code du travail).
Ainsi, l'article L. 1242-2 2° prévoit, entre autres, la possibilité de recourir à un CDD en raison d'un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.
La cour de cassation précise ici (Chambre sociale de la Cour de Cassation , 5 mai 2009) que le seul fait du lancement de nouveaux produits qui relève de l'activité normale de l'entreprise ne peut suffire à caractériser un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise propre à justifier le recours au contrat de travail à durée déterminée.
Ainsi, il est possible d'en déduire, a contrario, que le lancement de produits ne correspondant pas à l'activité habituelle de l'entreprise pourrait caractériser un accroissement temporaire de l'activité tel qu'il autoriserait le recours au CDD.
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