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Recours de la caution après clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Après le jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, la caution qui a payé aux lieu et place du débiteur peut poursuivre celui-ci sous réserve que le créancier ait déclaré sa créance.

Après le jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, la caution qui a payé aux lieu et place du débiteur peut poursuivre celui-ci soit en exerçant un recours subrogatoire (sous réserve que le créancier ait déclaré sa créance), soit en exerçant un recours personnel dès lors qu'elle a elle-même déclaré sa créance ;

Selon un arrêt rendu le 12 mai 2009 par la CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE de la Cour de Cassation, constatant que la banque avait déclaré sa créance et qu'elle avait été admise, puis qu'elle avait délivré à la caution deux quittances subrogatives, la cour d'appel en a exactement déduit que la caution bénéficiait par subrogation de la déclaration de créance de la banque et qu'elle était recevable en son recours contre le débiteur afin d'être remboursée par ce dernier des sommes payées en ses lieu et place.

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