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contrat de travail

La Cour de Cassation considère dans ces deux arrêts que des modifications apportées unilatéralement aux conditions de la rémunération, et donc à des dispositions contractuelles, n'ont pas exercées une influence défavorable sur la rémunération globale, et ne justifiaient donc pas la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur.

Cette jurisprudence est un revirement partiel dans la mesure ou la Cour de Cassation a considéré jusqu'à présent que toute modification des éléments contractuels intervenue sans l'accord du salarié pouvait constituer le fondement d'une résiliation judiciaire aux torts de l'employeur.

 

Cassation chambre sociale, 12 juin 2014, pourvoi numéro 13 – 11448

Cassation chambre sociale, 12 juin 2014, pourvoi numéro 12 – 29063

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