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Incidence d'une absence pour maladie sur le calcul des heures supplémentaires en cas de modulation de la durée du travail

Cass.soc., 13 juillet 2010, n° 08-44550

La Cour de cassation vient rappeler que, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires applicables en cas de modulation annuelle du travail doit, lorsque le salarié est absent pour maladie en cours de la période haute, être réduite de la durée de cette absence, évaluée sur la base de la durée hebdomadaire moyenne de modulation applicable dans l'entreprise.

De ce fait, les heures d'absence pour maladie ne doivent pas automatiquement être assimilées à du temps de travail effectif. Il convient en la matière de vérifier que les absences pour maladie se situent en période de haute activité et de comparer le nombre d'heures effectivement accomplies par le salarié pendant l'année au seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

 

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