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De l'intérêt de ne pas confondre droit de grève et droit de retrait

Cass.soc., 19 mai 2010, n° 09-40353

Dans cette affaire, un salarié, engagé en qualité de conducteur-receveur, a refusé de prendre son service le lendemain de l'agression de collègues de travail par des usagers.

L'employeur, estimant que le salarié avait participé à un mouvement de grève illégal, lui a retenu une journée de salaire.

Dès lors, le salarié a saisi le Conseil de Prud'hommes pour demander à l'employeur de lui verser le salaire de cette journée.

Les juges ont constaté que le salarié n'avait pas participé à un mouvement de grève. Au contraire, ils ont estimé que le salarié avait un motif raisonnable de penser que la situation dans laquelle il se trouvait, suite à l'agression de collègues de travail, présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou santé. Les juges ont dès lors condamné l'employeur à verser au salarié le salaire de la journée où il avait exercé sont droit de retrait.

Rappel: lorsqu'un salarié ou un groupe de salariés exerce leur droit de retrait, l'employeur ne peut prendre aucune sanction ni retenue de salaire à leur encontre.

            De plus, le droit de retrait ne doit pas engendrer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent.

 

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