Société d’avocats Aix-Marseille

Le droit social doit être un outil accompagnant le développement de l’entreprise et non une contrainte.

Il est naturellement indispensable pour régir et harmoniser les relations individuelles au sein du collectif.

Relations collectives

En matière de relations collectives, c’est encore le droit social qui permet de définir la politique de rémunération, l’élection et la désignation des représentants du personnel (élus et délégués syndicaux), le dialogue social avec le comité social et économique (CSE) et les syndicats, la négociation et la conclusion des accords collectifs relatifs à la durée du travail, l’épargne salariale (participation, intéressement, plan d’épargne d’entreprise), le télétravail, la mobilité, etc.

Le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale recouvre l’ensemble des règles visant à protéger les personnes contre divers événements et risques : maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accident du travail, maladie professionnelle, chômage.

Les relations avec les organismes sociaux : URSSAF, CPAM, CARSAT

Il régit notamment les relations entre les organismes sociaux (URSSAF, CPAM, CARSAT, etc.), les entreprises en tant que cotisants et les salariés en tant qu’assurés. S’agissant des relations avec l’URSSAF, le droit de la sécurité sociale définit l’assiette et les taux des cotisations mais aussi les modalités de recouvrement : de l’annonce du contrôle à la lettre d’observations, suivie le cas échéant de la mise en demeure voire de la contrainte délivrée par huissier, à contester dans le bref délai de 15 jours par une opposition motivée. Il fournit également les armes utiles pour se défendre sur la forme et le fond dans le cadre du contentieux URSSAF.

Associés et collaborateurs du cabinet Chabas & Associés assurent la défense de vos intérêts devant les juridictions pénales et la matière se passe de définition. Si vous êtes malheureusement amené à comparaître, en tant que victime ou en tant que prévenu ou accusé, devant le Tribunal de Police, le Tribunal correctionnel voire la Cour d’Assises, c’est du droit pénal. Tous les avocats du cabinet sont amenés à intervenir en droit pénal, leur domaine d’intervention permettant d’associer la compétence de fond à la pratique de la matière pénale et de la procédure pénale.

Les accidents de la vie, accidents médicaux, accidents de la route ou accidents de sport, sont malheureusement monnaie courante. Ces accidents peuvent causer de graves dommages. Il en va de même en cas d’agression, cette dernière pouvant occasionner chez la victime des préjudices corporels. Ces situations peuvent aussi bien concerner la victime directe que la victime indirecte.

Indemnisation et réparation du préjudice

Avant tout soumise aux règles de la responsabilité civile, l’indemnisation du préjudice corporel suit la nomenclature Dintilhac qui ventile poste par poste les divers préjudices à indemniser.

Le code civil le prévoit : les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. L’importance de ce principe n’est pas des moindres lorsque l’on considère que, chaque jour, vous concluez des contrats sans en avoir conscience. De l’achat d’un bien de consommation courante, à celui de votre appartement, en passant par l’achat de biens sur internet ou encore tout contrat commercial entre professionnels, c’est le droit des contrats qui va régir la formation du contrat, ainsi que son exécution et son éventuelle rupture. Des difficultés peuvent survenir à chacun des stades de la relation contractuelle.

La cellule familiale constitue l’endroit où peuvent se cristalliser de nombreuses tensions

Si ces dernières peuvent se résoudre de manière amiable au moyen d’une médiation familiale, ou de manière conventionnelle, par exemple dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, la saisine du juge aux affaires familiales est souvent nécessaire. Elle est même obligatoire dans certains cas, notamment pour entamer une procédure contentieuse de divorce telle qu’une procédure de divorce pour faute.

L’association, un sujet de droit

Une association, qu’il s’agisse d’une association loi 1901 créée entre voisins pour organiser des soirées, d’une association gérant une crèche ou encore d’une association intervenant dans le secteur de l’économie sociale et solidaire employant des centaines de salariés, est un sujet de droit. Est sujet de droit la personne dotée de la personnalité juridique : une personne qu’elle soit physique ou morale (un groupement de personnes – physiques ou morales – pour accomplir quelque chose ensemble : une association, une société civile, une société commerciale, une fondation, un établissement public, le département, etc.).