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Informations Générales
Atelier de droit social « Applications pratiques des principaux textes et arrêts de l’année 2010 » Vendredi 1er octobre 2010 de 9h à 12h30 Hôtel Royal Mirabeau, avenue Guillibert de la Lauzière, Aix-en-Provence (Les Milles)

INTERVENANTS

• Agnès PEYROT des GACHONS, avocat associé en droit social,
  Société d'avocats inter-barreaux Chabas & Associés (Aix-en-
  Provence, Marseille).
• Marianne COLLIGNON-TROCME, avocat associé, spécialiste en
  droit social, Société d'avocats inter-barreaux Chabas & Associés,
  (Aix-en-Provence, Marseille).

PROGRAMME

• Les contrats précaires (contrat à durée déterminée d'usage, refus
  délibéré de l'intérimaire de signer son contrat de mission...)
• La durée du travail (heures supplémentaires, temps partiel...)
• Les congés payés et le repos journalier (conditions de report,
  renonciation au repos...)
• L'égalité de traitement (catégorie professionnelle, établissement
  distinct, diplôme, véhicule de fonction...)
• Le droit disciplinaire (mise à pied et licenciement pour insuffisance
  professionnelle, pluralité de faits fautifs, contrôle de connexion
  internet, fichiers personnels et messagerie...)
• L'inaptitude physique (avis d'inaptitude et visite périodique,
  paiement du salaire entre les deux visites, mentions obligatoires dans
  l'hypothèse d'un seul examen, recours par le salarié contre l'avis
  d'inaptitude...)
• Le harcèlement moral et la santé mentale des salariés (méthode de
  gestion, intention malveillante de l'employeur, violence au travail...)
  Le DIF (droits au DIF, mention des droits au DIF dans la lettre de
  licenciement et le certificat de travail, portabilité...)
• La prévoyance (portabilité)
• La rupture conventionnelle (modalités pratiques de recours à la
  rupture conventionnelle, rupture conventionnelle et transaction, rupture
  conventionnelle et licenciement économique...)
• La lettre de licenciement dans les SAS (auteur de la lettre, délégation
  de pouvoir...)
• Le licenciement économique (reclassement à l'étranger, convention
  de reclassement personnalisé et entretien préalable...)
• La nouvelle représentativité syndicale et les élections professionnelles
  (apports de la loi du 20 août 2008 au vu des premiers arrêts de la cour de cassation)

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