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Droit du Travail
Loi 2011-694 du 28 juillet 2011 article 1 (JO 29 p. 12922 s.)

Les entreprises de moins de 50 salariés sont autorisées, jusqu'au 31 décembre 2012, à mettre en place l'intéressement pour un an, au lieu des trois ans habituellement requis pour ce dispositif.

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