Chabas et Associés Sociétés d'Avocats

Droit du travail

Relations individuelles de travail

  • Embauche, contrats de travail
  • Sanctions disciplinaires
  • Congés payés
  • Suspension du contrat de travail
  • Modifications des contrats de travail
  • Durée du travail (heures supplémentaires, contingent, repos obligatoire..)
  • Harcèlement, discrimination
  • Formation professionnelle 
  • Statuts et rémunération des dirigeants
  • Licenciements
  • Rupture conventionnelle
  • Transactions
  • Procédure de licenciement individuel pour motif personnel ou économique
  • Hygiène et sécurité des conditions de travail 

Relations collectives de travail

  • Aménagement et réduction de la durée du travail
  • Accords collectifs de groupe et d’entreprise, accords atypiques, accords de méthodes
  • Plans de rémunérations variables, intéressement, plan épargne d’entreprise, participation, actionnariat
  • Gestion des relations avec les représentants du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise,
    délégués syndicaux, représentants de section syndicale, mise en place des élections professionnelles…)
  • Licenciements économiques collectifs, restructuration, plans de sauvegarde de l’emploi
  • Restructurations, transferts d’entreprises
  • Conflits collectifs
  • Formation professionnelle
  • Contrôles et mises en demeures de l’Inspection du travail
  • Formations au droit social et à la gestion sociale

Avocat(s) référent(s) :

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