Chabas et Associés Sociétés d'Avocats

TARIFS INDICATIFS
DES HONORAIRES DE LA SOCIETE

  • Voici des exemples de coût moyen indicatif par type de procédure :

Les tarifs indicatifs concernent les honoraires, à l'exclusion des frais et états de frais devant le Tribunal de Grande instance.

Les prix annoncés sont une évaluation du temps moyen passé pour chacune des procédures concernées ; ils sont susceptibles de modifications en fonction du temps effectivement passé et de la complexité de l'affaire.

A la fin de chaque procédure, il sera remis une facture récapitulative des frais et honoraires

Coût horaire

220,00 € HT

264,00 € TTC

Consultation orale (tarif de base)

125,00 € HT

150,00 € TTC

Coût horaire de spécialité

250,00 € HT

300,00 € TTC

JURIDICTION
NATURE DE L'AFFAIRE
TARIF HT
TARIF TTC

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

 

Action contentieuse diverse

3 000,00 €

3 600,00 €

 

Référé

1 300,00 €

1 560,00 €

 

Divorce amiable 1 époux

1 500,00 €

1 800,00 €

 

Divorce amiable 2 époux

2 500,00 €

3000,00 €

 

Contentieux 1 époux

3 500,00 €

4 200;00 €

 

Loyers commerciaux

3 000,00 €

3 600,00 €

 

Juge aux affaires familiales

1 300,00 €

1 560,00 €

 

Incident M.E.E.

  600,00 €

  720,00 €

TRIBUNAL D'INSTANCE

Affaire un seul jugement

1500,00 €
1 800,00 €

Référé
1100,00 €
1320,00 €
TRIBUNAL DE COMMERCE

Référé
1300,00 €
1 560,00 €

Fond
3000 €
3600,00 €

Chambre du Conseil
1500,00 €
1 800,00 €
CONSEIL DES PRUD'HOMMES

Conciliation

850,00 €

1020,00 €


Bureau de jugement

1 650,00 €

1 980,00 €


Référé

1 400,00 €

1 680,00 €

TRIBUNAL ADMINISTRATIF + T.A.S.S.

Référé

1 500,00 €

1 800,00 €


Fond

3 000,00 €

3 600,00 €

PENAL

Tribunal de police

850,00 €

1020,00 €


5ème classe

1 000,00 €

1 200,00 €


Correctionnel

2000,00 €

2 400,00 €


Tribunal enfants cabinet

800,00 €

960,00 €


Tribunal enfant fond

1 000,00 €

1 200,00 €


Instruction

3 000,00 €

3 600,00 €


Assises

4 500,00 €

5 400,00 €

COUR D'APPEL

Référé 1er Président

1 600,00 €

1 920,00 €


Fond

3 500,00 €

4 200,00 €


Incident

820,00 €

984,00 €

EXPERTISE

Taux horaire

220,00 €

264,00 €


Démarche au Parquet

125,00 €

150,00 €